J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 2004 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public

NOR : TOUZ0401462A


Par arrêté du ministre délégué au tourisme et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 novembre 2004, le groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005.